Thierry Chrysalide

Conditions Générales de Vente

EURL CHRYSALIDE – Thierry Chrysalide

Dernière mise à jour : Juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'EURL CHRYSALIDE, exerçant sous le nom commercial Thierry Chrysalide (ci-après le « Prestataire »), fournit les prestations proposées sur le site internet www.thierry-chrysalide.com.

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique majeure (ci-après le « Consultant ») souhaitant réserver ou bénéficier d'une prestation.

Toute réservation ou tout achat d'une prestation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Consultant reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de sa réservation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de l'activité du Prestataire. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire propose, vend et réalise ses prestations. Elles précisent les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Consultant, notamment en matière de réservation, de paiement, d'exécution des prestations, de responsabilité et de règlement des éventuels litiges.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document contractuel, les présentes CGV prévalent.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par le Prestataire, qu'elles soient réservées directement sur le Site, par téléphone ou par tout autre moyen de réservation accepté par le Prestataire.

Le Consultant déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Toute réservation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une ou plusieurs dispositions devaient être déclarées nulles, illégales, inapplicables ou abusives, elles seraient réputées non écrites sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureraient pleinement applicables.

Les présentes CGV s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur. Aucune stipulation ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver le Consultant des droits que la loi lui reconnaît, notamment en matière de garanties légales, de droit de rétractation et de médiation de la consommation ; en cas de contradiction, ces dispositions légales impératives prévalent.

Article 3 — Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Prestataire: désigne l'EURL CHRYSALIDE exerçant sous le nom commercial Thierry Chrysalide.
Consultant: désigne toute personne physique majeure réservant ou bénéficiant d'une prestation proposée par le Prestataire.
Prestation: désigne tout service proposé par le Prestataire, notamment les consultations de voyance, de médiumnité, les guidances intuitives et spirituelles, les soins énergétiques, les séances de sophrologie ainsi que tout autre accompagnement présenté sur le Site.
Consultation: désigne toute prestation individuelle réalisée à la demande du Consultant, fondée sur les perceptions intuitives, les ressentis, l'expérience professionnelle et l'interprétation personnelle du Prestataire.
Site: désigne le site internet accessible à l'adresse www.thierry-chrysalide.com.
Compte Consultant: désigne l'espace personnel sécurisé permettant notamment de gérer les réservations, consulter les crédits disponibles, accéder aux factures et mettre à jour les informations personnelles.
VIP FLEX: désigne le crédit prépayé exprimé en minutes de consultation permettant au Consultant de bénéficier de prestations dans la limite du crédit disponible.
Réservation: désigne toute commande d'une prestation validée conformément aux présentes CGV.
Données personnelles: désignent les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 4 — Identification du Prestataire

Les prestations proposées sur le Site sont fournies par l'EURL CHRYSALIDE, exerçant sous le nom commercial Thierry Chrysalide.

L'ensemble des informations légales relatives au Prestataire – notamment sa dénomination sociale, sa forme juridique, son siège social, son numéro SIREN, son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), son numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il est applicable, ses coordonnées de contact ainsi que les informations relatives à l'hébergement du Site – figurent dans les Mentions légales, librement accessibles sur le Site.

Article 5 — Nature des prestations

Les prestations proposées par le Prestataire relèvent exclusivement d'une démarche d'accompagnement, de guidance et de développement personnel. Elles reposent sur les perceptions intuitives, les ressentis, l'expérience professionnelle et l'interprétation personnelle du Prestataire au moment de leur réalisation.

Les informations et interprétations communiquées au cours d'une consultation constituent une appréciation personnelle et subjective. Elles ne peuvent être assimilées à une certitude, une expertise, un diagnostic, une garantie de résultat ou une promesse concernant la réalisation d'un événement futur. Elles ont pour seule finalité d'apporter un éclairage au Consultant dans sa réflexion personnelle et ne remplacent jamais son libre arbitre ni sa capacité de décision.

Les prestations proposées ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un acte de médecine, de psychologie, de psychothérapie ou de psychiatrie, ni un conseil juridique, fiscal, patrimonial, financier ou comptable. Les soins énergétiques et les séances de sophrologie s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être et ne remplacent jamais une consultation ou un traitement assuré par un professionnel de santé.

Le Prestataire demeure libre de refuser toute demande de prestation contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à sa déontologie professionnelle ou aux présentes CGV.

Article 6 — Réservation

Les réservations peuvent être effectuées directement sur le Site ou selon tout autre mode proposé par le Prestataire. Toute réservation est enregistrée sous réserve des disponibilités du Prestataire et ne devient définitive qu'après validation du paiement et confirmation par le Prestataire.

Une confirmation de réservation est adressée au Consultant par courrier électronique, par SMS ou par tout autre moyen de communication approprié.

Le Consultant s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Il demeure seul responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes.

Le Prestataire demeure libre d'accepter ou de refuser toute réservation lorsqu'elle ne peut être réalisée dans des conditions conformes aux présentes CGV, à sa déontologie professionnelle, à la réglementation en vigueur ou au bon déroulement des prestations. Lorsqu'un paiement a déjà été effectué et que le refus est exclusivement imputable au Prestataire, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 7 — Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la validation de la réservation. Ils sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute prestation déjà réservée demeure toutefois soumise au tarif en vigueur lors de la validation de la réservation.

Sauf accord exprès du Prestataire, le règlement intégral de la prestation est exigible avant le début de son exécution. Le paiement est effectué exclusivement au moyen des solutions proposées sur le Site, par l'intermédiaire de prestataires spécialisés offrant un niveau de sécurité conforme aux standards en vigueur. Le Prestataire ne conserve jamais les coordonnées bancaires du Consultant.

En cas de refus, d'échec, d'annulation ou de contestation du paiement avant la réalisation de la prestation, la réservation est automatiquement annulée.

Toute tentative de fraude, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, de contestation bancaire abusive (« chargeback ») ou de manœuvre destinée à obtenir indûment le remboursement d'une prestation pourra entraîner le refus de toute nouvelle réservation, la suspension du Compte Consultant ainsi que toute action amiable ou judiciaire destinée à préserver les droits du Prestataire.

Article 8 — Crédit VIP FLEX

Le Prestataire peut proposer un système de crédit prépayé dénommé VIP FLEX, permettant au Consultant de bénéficier de prestations dans la limite du crédit acquis. Le crédit est exprimé en minutes de consultation et débité exclusivement en fonction de la durée effective des prestations réalisées.

Le Consultant peut consulter à tout moment le solde de son crédit depuis son Compte Consultant. Sauf erreur technique manifeste, le solde affiché fait foi jusqu'à preuve contraire.

Le crédit VIP FLEX est strictement personnel. Il est attaché au Compte Consultant et ne peut être vendu, cédé, transmis, partagé, échangé ou transféré à un tiers, à titre gratuit ou onéreux. Il demeure valable sans limitation de durée tant que le Prestataire poursuit son activité.

Le Consultant reste libre d'utiliser son crédit au moment de son choix. En dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'Article 9 et des autres droits reconnus au consommateur par la loi, l'absence d'utilisation totale ou partielle du crédit n'ouvre pas, à elle seule, droit à remboursement, le crédit n'étant ni convertible en espèces.

En cas de cessation définitive d'activité du Prestataire, les crédits non utilisés sont traités conformément aux dispositions légales applicables à cette date.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer les offres commerciales VIP FLEX proposées à la vente, sans incidence sur les crédits déjà acquis par les Consultants.

Article 8 bis — Cartes cadeaux

Le Prestataire peut proposer à la vente des cartes cadeaux permettant à leur bénéficiaire de régler tout ou partie d'une prestation proposée sur le Site, dans la limite de leur valeur.

La carte cadeau est émise pour un montant déterminé lors de l'achat. Son montant n'est ni convertible en espèces, ni remboursable, et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Lorsque le montant de la prestation choisie est supérieur à la valeur de la carte, le solde est réglé par le Consultant selon les moyens de paiement proposés sur le Site. Lorsqu'il est inférieur, le montant non utilisé peut, selon les modalités précisées lors de l'achat, demeurer disponible sur le compte du bénéficiaire jusqu'à épuisement ou expiration de la carte.

La carte cadeau est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'émission. Cette durée de validité est indiquée au moment de l'achat. Passé ce délai, la carte ne peut plus être utilisée et aucun remboursement ni prolongation ne peut être exigé, sauf disposition légale impérative contraire.

La carte cadeau est utilisable pour les prestations proposées sur le Site, sous réserve des disponibilités du Prestataire et dans le respect des présentes CGV. Sauf mention contraire, elle ne peut être utilisée pour l'achat d'une autre carte cadeau ni cumulée avec certaines offres promotionnelles.

La carte cadeau peut être offerte à un tiers. Son utilisation suppose, le cas échéant, la création d'un Compte Consultant par le bénéficiaire. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de la carte ou de son code, dès lors que celle-ci n'est pas imputable au Prestataire.

Conformément à l'Article 9, le bénéficiaire d'une carte cadeau ayant la qualité de consommateur conserve l'ensemble des droits que la loi lui reconnaît, notamment en matière de droit de rétractation lorsqu'il y est éligible.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consultant bénéficie, lorsqu'il y est légalement éligible, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Consultant notifie sa décision au Prestataire par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou par tout courrier électronique adressé aux coordonnées figurant dans les Mentions légales. Le Prestataire rembourse alors l'intégralité des sommes versées dans les conditions et délais prévus par la loi.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l'expiration du délai, à la demande expresse du Consultant et après que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée.

En réservant une prestation devant être réalisée avant l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours, le Consultant demande expressément le commencement immédiat de son exécution et reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que la prestation a été intégralement exécutée. Cette demande expresse et cette reconnaissance sont recueillies de manière distincte lors de la validation de la réservation, au moyen d'une case à cocher dédiée et non pré-cochée, dont l'acceptation est horodatée et conservée par le Prestataire à titre de preuve. À défaut d'un tel consentement exprès, le Consultant conserve l'intégralité de son droit de rétractation.

Article 10 — Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report d'une consultation doit être formulée au moins vingt-quatre (24) heures avant la date et l'heure prévues du rendez-vous. Toute demande formulée dans ce délai donne lieu, au choix du Consultant, soit au report de la consultation, soit au remboursement des sommes versées.

Toute demande d'annulation ou de report formulée moins de vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous, toute absence non signalée ou tout retard empêchant le déroulement normal de la prestation entraîne le maintien de la facturation : la prestation demeure due et aucun remboursement ne peut être exigé.

À titre exceptionnel, sans que cela constitue une obligation ni un précédent, le Prestataire peut accepter un report ou un remboursement total ou partiel. Cette décision relève de son appréciation et ne crée aucun droit pour une situation similaire.

En cas d'empêchement du Prestataire, la consultation est reportée à une nouvelle date convenue avec le Consultant. Si aucun report ne peut être proposé dans un délai raisonnable, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 11 — Déroulement des consultations

Les consultations sont réalisées dans un climat de respect, de confiance, de confidentialité et de courtoisie. Le Consultant s'engage à être présent, disponible et joignable à la date et à l'heure convenues.

Il lui appartient de disposer d'un matériel compatible, d'une connexion téléphonique ou Internet de qualité suffisante, d'un équipement correctement alimenté et d'un environnement calme garantissant la confidentialité des échanges et le bon déroulement de la prestation.

En cas de difficulté technique imputable au Consultant – notamment absence de réponse, numéro erroné, connexion défaillante, matériel inadapté, interruption volontaire de la communication ou tout autre incident ne relevant pas du Prestataire – ce dernier ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

En cas de difficulté technique imputable au Prestataire, celui-ci met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de poursuivre la consultation ou de proposer un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais.

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre immédiatement une consultation en cas de comportement irrespectueux, injurieux, diffamatoire, menaçant, agressif, discriminatoire ou harcelant. Dans cette hypothèse, et dans les limites permises par la loi, la prestation demeure due et aucun remboursement ne peut être demandé.

Article 12 — Consultations répétitives

Les prestations proposées ont pour objet d'apporter un éclairage et un accompagnement à un moment donné. Le Consultant reconnaît qu'une consultation repose sur les perceptions intuitives du Prestataire telles qu'elles existent au moment de sa réalisation.

Les consultations n'ont pas vocation à répondre de manière répétée à une même interrogation dans le seul but d'obtenir une réponse différente, de confirmer systématiquement une consultation précédente ou de remettre en cause les éléments déjà communiqués.

Dans un souci de qualité, de déontologie et d'accompagnement responsable, le Prestataire apprécie l'opportunité de réaliser, poursuivre, reporter ou refuser une consultation lorsqu'il estime qu'elle porte essentiellement sur une question ayant déjà reçu une réponse suffisante ou qu'elle ne répond plus à l'intérêt du Consultant. Cette décision ne saurait engager sa responsabilité.

Article 13 — Évolution des situations

Les consultations reposent sur les perceptions intuitives, les ressentis et l'interprétation personnelle du Prestataire au moment où elles sont réalisées. Les informations communiquées constituent un éclairage sur une situation telle qu'elle est perçue à cet instant.

Le Consultant reconnaît que toute situation personnelle, sentimentale, familiale, professionnelle, patrimoniale ou financière est susceptible d'évoluer, notamment en fonction de son libre arbitre, de celui des tiers, des circonstances de la vie ou de tout élément nouveau intervenant postérieurement à la consultation. En conséquence, les perceptions et interprétations communiquées sont, par nature, susceptibles d'évoluer et ne constituent ni une promesse ni une garantie quant à l'évolution future d'une situation.

Article 14 — Bonne foi et comportement du Consultant

Le Consultant s'engage à agir de bonne foi pendant toute la durée de la relation contractuelle. Il s'interdit notamment :

de communiquer volontairement des informations mensongères ou trompeuses ;
de solliciter une consultation dans le seul but de tester, piéger, déstabiliser ou discréditer le Prestataire ;
de rechercher volontairement une contradiction entre plusieurs consultations ;
de porter atteinte à l'image, à la réputation ou à l'activité du Prestataire ;
de tenir des propos injurieux, diffamatoires, menaçants, discriminatoires ou harcelants.

Le Consultant s'engage également à respecter les règles élémentaires de courtoisie pendant toute la durée de la prestation. Le Prestataire pourra refuser, suspendre ou interrompre immédiatement toute consultation en cas de comportement manifestement contraire aux présentes CGV ; dans cette hypothèse, et dans les limites permises par la loi, la prestation demeure due et aucun remboursement ne peut être exigé.

Article 15 — Responsabilité – Obligation de moyens – Absence de garantie de résultat

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Les prestations reposent exclusivement sur les perceptions intuitives, les ressentis, l'expérience professionnelle et l'interprétation personnelle du Prestataire au moment de leur réalisation.

Les consultations ont pour seule finalité d'apporter au Consultant un éclairage, une guidance et un accompagnement dans sa réflexion personnelle. Elles ne constituent en aucun cas une promesse, une garantie ou un engagement quant à la réalisation d'un événement, à l'évolution d'une situation ou à l'obtention d'un résultat déterminé.

Le Prestataire n'exerce aucun pouvoir de décision sur le Consultant et ne lui demande jamais d'accomplir un acte déterminé. Le Consultant demeure seul responsable des décisions, choix, actions ou abstentions intervenant avant, pendant ou après une consultation, ainsi que des conséquences qui peuvent en résulter.

Les prestations ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un acte relevant de la médecine, de la psychologie, de la psychothérapie ou de la psychiatrie, ni un conseil juridique, fiscal, patrimonial, bancaire, financier ou comptable, et ne sauraient se substituer aux professionnels compétents dans ces domaines. Le Prestataire ne garantit ni le succès d'un projet, ni la réalisation d'un événement, ni l'évolution d'une situation.

En conséquence, dans les limites autorisées par la législation applicable, aucune demande de remboursement, de réduction du prix, d'indemnisation, de réparation, de perte de chance ou de manque à gagner ne pourra être fondée sur le seul fait que les événements évoqués lors d'une consultation ne se seraient pas réalisés, se seraient réalisés différemment ou dans un délai différent de celui envisagé.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable, dans les limites prévues par la législation française applicable. En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du Prestataire au titre d'une prestation est limitée au montant effectivement payé par le Consultant pour cette prestation, et ne saurait s'étendre aux dommages indirects ou imprévisibles. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation. Aucune des présentes stipulations ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité du Prestataire dans les cas où la loi l'interdit.

Article 16 — Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements échappant au contrôle raisonnable du Prestataire, tels que catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pannes généralisées de réseaux de télécommunications ou d'électricité, cyberattaques, défaillances des prestataires d'hébergement ou de paiement, ou toute décision des autorités publiques affectant l'exécution des prestations.

En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution des obligations du Prestataire est suspendue pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci se prolonge de manière à rendre l'exécution impossible, le Prestataire propose, au choix du Consultant, le report de la prestation ou le remboursement des sommes versées au titre de la prestation non réalisée.

Article 17 — Confidentialité des consultations

Le Prestataire est tenu à une obligation de confidentialité concernant les informations portées à sa connaissance dans le cadre des prestations. Sous réserve des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui être imposées, aucune information communiquée par le Consultant ne sera volontairement divulguée à un tiers sans son accord préalable.

Le Consultant est invité à préserver également la confidentialité des échanges intervenant au cours des consultations. Ces échanges sont strictement confidentiels et ne peuvent être utilisés dans le but de porter atteinte à la réputation, à l'image ou à l'activité du Prestataire.

Article 18 — Enregistrement, diffusion et utilisation des consultations

Le Consultant est autorisé à enregistrer une consultation exclusivement pour son usage personnel, privé et non commercial. Cet enregistrement ne confère aucun droit de diffusion, de publication, de reproduction, de représentation ou d'exploitation.

Il est notamment interdit, sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, de : diffuser, publier, reproduire, partager, communiquer, retransmettre, vendre, céder, modifier, traduire, exploiter, sortir un extrait de son contexte, réaliser une retranscription totale ou partielle, effectuer des captures d'écran destinées à être diffusées, ou utiliser tout ou partie du contenu d'une consultation sur quelque support que ce soit.

Cette interdiction s'applique notamment aux sites internet, blogs, forums, plateformes vidéo, réseaux sociaux, applications de messagerie, podcasts, plateformes collaboratives ainsi qu'à tout autre moyen de communication actuel ou futur.

Le Consultant s'interdit également d'utiliser tout ou partie d'une consultation afin d'entraîner un système d'intelligence artificielle, de créer une voix synthétique, un avatar numérique, un deepfake, une retranscription automatisée, un contenu généré par intelligence artificielle ou toute autre exploitation numérique, sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

Le Consultant demeure seul responsable de la conservation des éventuels enregistrements réalisés. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à toute action destinée à faire cesser cette atteinte ainsi que toute demande de réparation du préjudice subi.

Article 19 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site – notamment textes, photographies, illustrations, vidéos, enregistrements audio, logos, marques, charte graphique, identité visuelle, documents, contenus, bases de données, fichiers numériques ainsi que leur organisation – sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire. Cette protection s'étend notamment à la voix du Prestataire, à son image, à ses vidéos, à ses supports de communication, à ses contenus pédagogiques et à ses consultations.

Le Prestataire se réserve le droit d'engager toute procédure utile afin de faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 20 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des prestations sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu'à toute réglementation applicable.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation, de sécurisation et d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site. Le Consultant reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.

Article 21 — Utilisation loyale du Site et des prestations

Le Consultant s'engage à utiliser le Site et les prestations conformément à leur finalité et dans le respect des présentes CGV. Il s'interdit notamment :

d'utiliser une fausse identité ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
de créer plusieurs Comptes Consultant afin de contourner les présentes CGV ;
d'utiliser un moyen de paiement sans l'autorisation de son titulaire ;
de tenter de contourner les systèmes de sécurité du Site ;
de perturber le fonctionnement normal du Site ou des prestations ;
de porter atteinte aux droits du Prestataire ou de tiers ;
d'utiliser les prestations à des fins frauduleuses, malveillantes ou contraires à la loi.

Le Prestataire pourra suspendre ou refuser toute prestation en cas de manquement à ces dispositions, sans préjudice de toute action qu'il estimera utile.

Article 22 — Compte Consultant

Lorsque le Site permet la création d'un Compte Consultant, celui-ci est strictement personnel. Le Consultant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute utilisation réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée ou de toute suspicion de compromission.

Le Prestataire pourra suspendre ou supprimer un Compte Consultant en cas de fraude, d'utilisation abusive, de non-respect des présentes CGV ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Site ou des prestations.

Article 23 — Disponibilité du Site

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du Site. Celui-ci pourra toutefois être temporairement indisponible, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de contraintes techniques, d'incidents informatiques, de cyberattaques, d'une interruption des réseaux de télécommunications, d'une indisponibilité des services d'hébergement ou des prestataires de paiement, d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de ces indisponibilités temporaires. En cas d'interruption affectant une prestation en cours, il mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer une solution adaptée.

Article 24 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée en priorité au Prestataire, par écrit, aux coordonnées figurant dans les Mentions légales, afin de permettre la recherche d'une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consultant ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Prestataire. Le Consultant ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite, et dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation.

Le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire est :

[À COMPLÉTER] Nom du médiateur agréé / de l'entité de médiation

[À COMPLÉTER] Adresse postale du médiateur

[À COMPLÉTER] Site internet permettant la saisine en ligne

Les coordonnées du médiateur compétent sont également rappelées sur le Site et communiquées au Consultant sur simple demande.

Article 25 — Preuve, droit applicable et règlement des litiges

Le Consultant reconnaît que les échanges intervenus entre les parties – notamment courriers électroniques, SMS, confirmations de réservation, factures, historiques de paiement, données issues du Compte Consultant, journaux informatiques et tout autre enregistrement réalisé dans le cadre normal de l'activité du Prestataire – constituent des éléments de preuve recevables entre les parties jusqu'à preuve contraire.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relève de la compétence des juridictions déterminées conformément aux règles légales applicables ; le Consultant consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet. Les présentes CGV prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et remplacent toute version antérieure.

Article 26 — Protection des Conditions Générales de Vente et des contenus contractuels

Les présentes CGV ont été spécialement élaborées pour les besoins de l'activité de l'EURL CHRYSALIDE. Leur rédaction, leur structure, leur organisation, leur présentation ainsi que leurs contenus originaux sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, traduction, modification, diffusion, commercialisation, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des présentes CGV, sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions légales en vigueur. Cette protection s'étend également à toute reprise substantielle de leur structure, de leur organisation ou de leur contenu.

Le Prestataire se réserve le droit d'engager toute action amiable ou judiciaire destinée à faire cesser toute atteinte à ses droits et à obtenir réparation de l'intégralité du préjudice subi.

Mentions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées spécifiquement pour l'activité de l'EURL CHRYSALIDE. Toute reproduction, adaptation, modification, traduction, diffusion, commercialisation, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'EURL CHRYSALIDE, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions légales applicables.

Les présentes CGV remplacent et annulent toute version antérieure à compter de leur date de mise en ligne sur le Site.